Politique de confidentialité – Plateforme AvenAo Academy

 

 

1.       Introduction

 

Avenao Academy (ci-après « AVENAO ») est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation »).

Par conséquent, AVENAO Solutions 3D, vous encourage vivement à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.

La présente Politique décrit la manière dont AVENAO, en sa qualité de responsable du traitement, gère les traitements de vos Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur la plateforme de e-learning ci-après la « Plateforme »).

Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité doivent être adressés à l’adresse email suivante : dpo@avenao.com.

La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement.

Toute personne physique se connectant ou utilisant la Plateforme reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présent Politique de confidentialité au moment de sa connexion.

 

2.       Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

 

Les données personnelles collectées vous concernant durant l’utilisation ou lors de votre navigation sur le Plateforme font l’objet d’un traitement mis en œuvre par AVENAO, en qualité de responsable de traitement.

 

3.       Pour quelles finalités AVENAO collecte-t-il mes données personnelles, sur quels fondements et pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?

 

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vos données sont traitées par AVENAO pour des finalités détaillées au tableau ci-dessous.

Vos données à caractère personnel :

·         Sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;

·         Sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;

·         Sont employées conformément à ces finalités ;

·         Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;

·         Font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.

 

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-après les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.

 

a)       Bases légales des traitements

 

Parmi les bases légales applicables, en vertu de la Réglementation :

– L’intérêt légitime : AVENAO a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.

– Le Consentement  : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…).

– Le Contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre AVENAO et vous.

– L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

 

b)       Durées de conservation

 

Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des durées légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux objectifs des traitements.

Finalité du traitement	Description du traitement	Base légale applicable	Durée de conservation
Gestion de l’espace utilisateur	Inscription et enregistrement du compte sur notre Plateforme.	Intérêt légitime	1 an depuis la dernière activité d’un compte sans abonnement ou achat.
Gestion de l’Abonnement (inclus à durée indéterminée)	Gestion des informations nécessaires à la facturation et des moyens de paiement	Intérêt légitime	2 ans à la date de fin de l’abonnement
Gestion des échanges diverses entre les services de AVENAO et vous	Alimentation, gestion et suivi de votre dossier client Analyse, préparation, réception, enregistrement, prise en compte des pièces et documentations communiquées ou échangées avec AVENAO	Intérêt légitime	5 ans
Gestion des demandes adressées via le formulaire de contact à AVENAO	Réceptionner, analyser les demandes de contact transmise à AVENAO Répondre et donner suite aux demandes de contact	Intérêt légitime	5 ans
Gestion des sessions e-learning consultées et/ou suivi sur la Plateforme	Analyser l’activité	Intérêt légitime	1 an depuis la dernière activité d’un compte sans abonnement ou achat.
Gestion de la sécurité de la Plateforme	Superviser les usages et détecter les comportements anormaux dans l’utilisation de la Plateforme et/ou des Services Détecter, retracer toute tentative de malveillance ou d’intrusion informatique ou toute violation des conditions d’utilisation de notre Plateforme / de nos services Auditer et évaluer les vulnérabilités en termes de sécurité Protéger les données et contrôler les accès et usages des Services	Intérêt légitime	1 an depuis la dernière activité d’un compte sans abonnement ou achat. Durée étendue à 24 mois si détection d’usages inadaptés telles que définies dans les CGU
Amélioration continue des Services et de la performance de la Plateforme	Analyser l’activité de notre Plateforme par la mesure d’audience Mesurer, comprendre et améliorer la performance des parcours des utilisateurs de la Plateforme.	Intérêt légitime	1 an depuis la dernière activité d’un compte sans abonnement ou achat.
Gestion des demandes d’exercice de droit	Réceptionner et étudier la demande d’exercice de droit Vérifier l’identité de l’auteur(e) à l’origine de la demande d’exercice de droit Répondre et donner suite à la demande d’exercice de droit	Obligation légale	Durée de la prescription légale applicable 5
Gestion des accès à la Plateforme	Détection de l’IP Identification des sources de trafic Recibler des utilisateurs	Intérêt légitime	12 mois

 

4.       Quelles sont les données personnelles me concernant qui sont collectées et auprès de quelles sources sont-elles obtenues ?

 

AVENAO collecte et traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

 

a)       Catégories des données à caractère personnel

 

Données d’identification	Identité (nom, prénom), identifiant d’utilisateur, mot de passe
Données de contact	Adresse postale, email, numéro de téléphone
Vie personnelle	Données relatives au dossier de l’utilisateur et aux informations figurant dans les pièces communiquées à AVENAO dans le cadre de l’espace utilisateur.
Vie professionnelle	Entreprise de rattachement et fonction, Sessions, supports consultés et/ou suivis
Données relatives à la navigation	Données de connexion, Adresse IP (collecté automatiquement), type de navigateur et version (collecté automatiquement), , système d’exploitation (collecté automatiquement), date et heure d’accès, liste d'URLS commençant par un site référent, votre activité sur ce site Web, et le site vers lequel vous sortez (collecté automatiquement)
Données relatives aux messages adressés par le formulaire de contact	Dates, contenu, réponse et suites données à la demande de contact
Données relatives à la facturation et à la consommation des Services	Le cas échéant, adresse de facturation, montant de la transaction, informations financières comme les numéros de carte de crédit.
Profil utilisateur	Indicateur de satisfaction Client, dates et contenu des interactions avec AVENAO et avec la communauté d’utilisateurs, informations relatives à l’inscription aux newsletters, le cas échéant, fonction professionnelle, état d’avancement des cours suivis, résultats aux quizz
Données relatives aux demandes d’exercice de droit adressées à AVENAO	Dates, contenu, réponse et suites données à la demande d’exercice de droit

 

b)       Source des données à caractère personnel

 

Les données faisant l’objet d’un traitement par AVENAO sont collectées auprès de vous, en tant qu’utilisateur de la Plateforme. Ces données sont collectées alternativement sur la base :

-          De votre consentement ;

et/ou

-          Du Contrat conclu entre (i) AVENAO et vous, ou bien, (ii) AVENAO et votre employeur.

 

5.       Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?

 

Vos données personnelles sont rendues accessibles aux catégories de destinataires suivants :

●        Services internes de AVENAO, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;

●        Prestataires et sous-traitants de AVENAO chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.

 

6.       Quels sont mes droits ?

 

Conformément à la Règlementation, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que AVENAO détient vous concernant.

Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ces droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.

Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AVENAO au titre de votre utilisation de la Plateforme, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en contactant AVENAO :

-          Par courrier envoyé à l’adresse suivante :

AvenAo Solutions 3D

41 Avenue des 3 Peuples

78180 Montigny Le Bretonneux

A l’attention du DPO

Ou

-          Par email à dpo@avenao.com en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.

 

Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.

L’utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou s’il transmet des données erronées ou fantaisistes, les services de la Plateforme liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, AVENAO ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

AVENAO ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais se réserve le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d’informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.

Si vous estimez, après avoir contacté AVENAO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

-          Via le formulaire accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes

Ou

-          Par courrier à l’adresse suivante :

CNIL

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

Droit	Contenu
Droit d’accès	Vous avez le droit de savoir si AVENAO traite des Données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, d’accéder à ces Données et à certaines informations sur la manière dont AVENAO les utilise et avec qui AVENAO les partage. Vous pouvez demander une copie de ces Données
Droit à la portabilité	Vous pouvez demander à recevoir les Données à caractère personnel que AVENAO détient à votre sujet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de demander que AVENAO transfère ces Données à caractère personnel à une autre partie (i) si le Traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou (ii) si le Traitement est fondé sur votre consentement et lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de rectification	Si vous pensez que les Données à caractère personnel que AVENAO détient à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou modification.
Droit à l’effacement	Vous pouvez demander que AVENAO efface vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) lorsque vous pensez qu’il n’est plus nécessaire pour AVENAO de détenir ces Données à caractère personnel, (ii) lorsque AVENAO les traite sur la base de votre consentement et que vous souhaitez retirer votre consentement, (iii) lorsque AVENAO traite vos données sur la base de son intérêt légitime et que vous vous opposez à un tel traitement, (iv) lorsque vous ne souhaitez plus que AVENAO utilise vos données pour vous solliciter commercialement ou (v) lorsque vous pensez que AVENAO traite de manière illicite vos Données à caractère personnel.
Droit à la limitation du Traitement	Vous pouvez demander à AVENAO la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel (i) si vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel, (ii) si le Traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, (iii) si vous pensez que AVENAO n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé au Traitement des Données à caractère personnel que AVENAO détient sur vous.
Droit d’opposition	Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par AVENAO et AVENAO examinera votre demande. A cette fin, veuillez fournir à AVENAO les détails de votre raisonnement afin que AVENAO puisse évaluer s’il existe un motif légitime et impérieux justifiant que AVENAO continue à traiter ces données ou si AVENAO a besoin de les traiter pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Droit de donner des directives post-mortem	Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès.

 

7.       Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

 

AVENAO privilégie le recours à des prestataires et fournisseurs situés dans l’Union Européenne. Néanmoins, la gestion des services fournis sur la Plateforme peut impliquer le recours à des prestataires tiers situés en dehors de l’Union Européenne impliquant la caractérisation d’un transfert de données est caractérisé. Le cas échéant, AVENAO fait appel à des tiers présentant des garanties suffisantes et conclus des accords de transfert conformes aux exigences de la Réglementation.

Plus particulièrement, l’hébergement de la Plateforme sur le cloud implique la communication de données vers des tiers, dont l’éditeur LearnWorlds basé aux Etats Unis. Dans de tels cas, un transfert des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne est caractérisé.

En conformité avec la Réglementation, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne :

-          Une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant que les destinataires des données sont établis dans un pays permettant d’offrir un niveau de protection des données personnelles adéquat avec celui existant au sein de l’Union Européenne ;

-          La signature de Clauses Contractuelles Types associées, si besoin, à des mesures supplémentaires afin de protéger les données des Utilisateurs.

Les garanties appliquées à ces transferts figurent de manière détaillée dans la documentation fournie par LearnWorlds et accessible à partir du lien ci-contre.

 

8.       Quelles mesures de sécurités sont mises en œuvre pour protéger mes données personnelles ?

 

AVENAO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

9.       Cookies

https://www.avenao-academy.com/cookies

 

10.   Mise à jour

 

AVENAO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur une fois publiées sur la Plateforme.