Conditions Générales d'Utilisation (CGU) - AVENAO Solutions 3D

La société AVENAO Solutions 3D (ci-après « AVENAO ») propose un service e-learning (ci-après « les Services »), accessible par Internet (ci-après « la Plateforme »), en vue de la mise à disposition auprès des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser la Plateforme.

En utilisant les Services, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont pleinement informés des présentes CGU qu’ils s’engagent à respecter sans réserve.

Accès à la plateforme et création du compte utilisateur

L’utilisation des Services sur la Plateforme est subordonnée à :

• L’inscription préalable sur la Plateforme et la création d’un compte Utilisateur. Le cas échéant, l’inscription est suivie de la souscription à un abonnement aux Services auprès d’AVENAO (ci-après « l’Abonnement ») par l’employeur de l’Utilisateur, ou l’Utilisateur lui-même (ci-après le « Client »).
• La création d’un compte Utilisateur – étant précisé qu’est identifié comme Utilisateur, toute personne physique déclarée comme bénéficiaire des Services par le Client lors de la souscription à l’Abonnement.

À ce titre, tous les Utilisateurs doivent créer un compte en renseignant les informations requises (Pseudonyme, adresse E-Mail, Mot de Passe, Prénom, Nom, Entreprise, Fonction, Numéro de Téléphone).

En cas d’inscription sans souscription à un Abonnement, l’Utilisateur est informé qu’il ne peut accéder qu’à certains contenus mis à disposition sur la Plateforme par AVENAO.

L’Utilisateur est une personne physique âgée de 18 ans ou plus ayant pris connaissance et pleinement accepté les CGU.

Les Identifiants sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à un autre Utilisateur ou à un tiers, ils doivent être conservés par l’Utilisateur concerné de manière sécurisée.

Pour garantir la sécurité de son compte, l’Utilisateur s’engage notamment à :

• Ne pas divulguer à des tiers ses Identifiants ;
• Ne pas donner accès à son compte à des tiers ;
• Prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que des tiers puissent y avoir accès ;
• Prendre toutes les mesures afin d’éviter qu’un tiers puisse accéder à son compte utilisateur, même à son insu (en verrouillant notamment l’accès aux appareils de consultation de la Plateforme sur son terminal, tel que son ordinateur, ou smartphone, etc.).

Le prêt, le partage, le transfert ou la vente d’Identifiants sont interdits et ne seront pas opposables à AVENAO.

Prérequis à l’accès à la plateforme ou à l’utilisation des services

Afin d’accéder à la Plateforme, il est nécessaire de disposer d’un accès à Internet (les éventuels frais correspondants sont à la charge de l’Utilisateur) et de tout matériel nécessaire ou tout autre outil de connexion afin d'assurer la connexion au réseau Internet. Le recours à un réseau à haut débit est recommandé. L’Utilisateur reconnaît qu’un débit de transmission d’information par le réseau de mauvaise qualité ou à bas débit aura des conséquences négatives sur la performance de la Plateforme.

Dans le cas où l’utilisation des Services de la Plateforme nécessiterait le téléchargement d’un logiciel tiers spécifique, dans sa version à jour, l’Utilisateur en fera son affaire personnelle et s’engage à ne pas installer, copier ou utiliser ce logiciel avant d’avoir préalablement acquiescé aux termes de la licence s’y rapportant. AVENAO dégage toute responsabilité quant à l’usage d’un logiciel tiers.

La Plateforme peut ne pas être compatible avec tous les appareils de consultation, tels que les ordinateurs, smartphones, tablettes ou autres. Il appartient à l’Utilisateur et/ou au Client de vérifier si ses appareils de consultation sont bien compatibles en amont.

Concernant le matériel utilisé pour accéder à la Plateforme, il appartient au Client et/ou à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour être protégé d’une contamination par d’éventuels programmes malicieux ou autres incidents de sécurité.

AVENAO s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Service pendant les jours ouvrés de 9h30 à 12h, puis de 14h à 16h30 (heure France métropolitaine), en dehors des périodes de fermetures annuelles.

En cas d’indisponibilité de la Plateforme pour des raisons techniques, de maintenance ou des cas de force majeure, AVENAO s’engage à prendre toute mesure raisonnable pour limiter la durée d’indisponibilité.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que AVENAO n’assume envers eux aucune responsabilité de ce fait et ne peut être tenue responsable des préjudices directs et indirects de toute nature qui pourraient en résulter.

Fonctionnement et contenus des services à la plateforme

La Plateforme propose des services d’e-learning sur des sujets de design & d’engineering. Elle permet également une collaboration via l’utilisation de communautés.

Plus particulièrement, la Plateforme permet aux Utilisateurs d’accéder pendant la durée de souscription aux contenus suivants :

• Sessions e-learning pré-enregistrées par des consultants formateurs travaillant pour AVENAO (ci-après les « Intervenants Formateurs ») ;
• Des fichiers pour s’exercer sur le contenu des cours ;
• Support de formation ;

AVENAO n’accorde aucune garantie expresse ou implicite à l’égard des actualités, informations, contenus (notamment textes, images, données, contenus sonores, audiovisuels ou multimédias, etc.), bases de données, fonds documentaires, sites, solutions logicielles et/ou moteurs de recherches mis à la disposition de l’Utilisateur par AVENAO sur la Plateforme (ci-après « le(s) Contenu(s)»).

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage et des interprétations qu’il fait des Contenus publiés par AVENAO. La recherche, l’utilisation et l’exploitation de ces Contenus par l’Utilisateur se font donc sous la seule responsabilité de ce dernier. À ce titre, il est précisé qu’AVENAO n’a pas vocation à se substituer à l’Utilisateur pour effectuer des recherches et/ou interpréter les questions de l’Utilisateur.

Mise en garde sur l’utilisation des services

L’Utilisateur s'engage à n'utiliser la Plateforme et les Services proposés par AVENAO, ainsi que toute information relative, que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées aux CGU.

L’Utilisateur s’engage à ne pas communiquer des informations, avis, commentaires ou opinions contraires aux bonnes mœurs ou non autorisés en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou attentatoires aux droits des tiers, ainsi qu’à ne pas développer ou commercialiser le service objet des présentes ou des Services susceptibles de le concurrencer.

Plus particulièrement, l’Utilisateur s’engage à ne pas effectuer une utilisation de la Plateforme détournée, déraisonnable, excessive, malveillante et/ou contraire aux CGU.

L’Utilisateur est averti que seuls les Contenus mis à disposition par AVENAO sur la Plateforme font l’objet d’une vérification avant leur diffusion. À ce titre, AVENAO ne vérifie pas les informations, données, textes, photographies, images, et toutes autres informations éventuellement publiées par la communauté d’Utilisateurs sur la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement et supporter tous les risques afférents à la consultation et l’acceptation du Contenu.

En toute hypothèse, sans préjudice des autres droits et actions dont il dispose, AVENAO se réserve la possibilité de désactiver tout compte d’utilisateur dans le cas où un usage fautif ou abusif de la Plateforme est constaté par AVENAO, tels que :

• Intrusion ou tentative d’intrusion dans les systèmes d’AVENAO ;
• Détournements des ressources système de la Plateforme ;
• Utilisation ou réutilisation détournée du ou des Contenu(s) au(x)quel(s) l’Utilisateur accède via les Services ;
• Actions provoquant une charge disproportionnée de la Plateforme ;
• Atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification de la Plateforme ;
• Actions pouvant interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher l’accès à la Plateforme ;
• Toutes actions portant atteintes aux droits et intérêts d’AVENAO ou des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est informé qu’AVENAO est tenu par certaines obligations en vertu de la réglementation au titre desquelles notamment AVENAO se réserve le droit de :

• Retirer ou bloquer l’accès à tout Utilisateur qui violerait les CGU ou dont l’utilisation des Services serait répréhensible ou contrevenante avec la réglementation applicable (ci-après « Utilisation contraire ») ;
• Divulguer, lorsque AVENAO y est tenu, toute information requise par les autorités compétentes concernant une Utilisation contraire, en particulier toute infraction caractérisée dans l’utilisation des Services, et de fournir à ces dernières toutes informations utiles pour permettre la conduite des enquêtes ou investigations.

Responsabilité des utilisateurs

Tout accès et toute utilisation des Services de la Plateforme peut engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare reconnaître et accepter qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte et pendant toute l’utilisation des Services de la Plateforme. À ce titre, l’Utilisateur s'engage à ce que son compte ne contienne :

• Aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ;
• Aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Traitement des données à caractères personnelles des utilisateurs

Les informations recueillies sur la Plateforme font l’objet de traitements de données à caractère personnel par AVENAO, ce dernier agissant en tant que responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD »).

Ces traitements sont nécessaires pour fournir les Services.

La description des traitements de données mis en œuvre par AVENAO, de même que les droits reconnus aux Utilisateurs en vertu de la réglementation est accessible à partir du lien ci-contre [insérer le lien vers politique de confidentialité].

Propriété intellectuelle

Les Contenus, la documentation associée et les informations mises à la disposition sur la Plateforme par AVENAO dans le cadre des Services sont protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur, le droit du producteur de bases de données, le droit des marques, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

AVENAO et/ou ses partenaires sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus composant les Services qui seraient utilisés, diffusés et mis à disposition via la Plateforme.

Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit des Utilisateurs.

AVENAO a accordé au Client ou à l’Utilisateur de ce dernier un droit d’utilisation de la Plateforme personnel, restreint, non exclusif, non cessible et non transférable à des tiers.

Ce droit d’utilisation permet l’accès et l’utilisation de la Plateforme, des Services fournis par AVENAO sur celle-ci, des Contenus pendant la durée du contrat d’Abonnement, dans les conditions et limites ci-après définies.

Sauf autorisation spécifique accordée par AVENAO dans le cadre de l’Abonnement, ce droit d’utilisation accordé à chaque Utilisateur est personnel et individuel et ne peut être partagé ou utilisé simultanément sur plusieurs appareils (ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes, etc.).

À cette fin, l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme, les Services fournis sur celle-ci et les Contenus uniquement pour ses besoins propres, sans communication ou mise à disposition des Informations à des tiers.

L’Utilisateur peut consulter les Contenus et/ou les Services à condition de ne pas reconstituer ou tenter de reconstituer, à partir des Contenus et/ou Services mis à disposition par AVENAO sur la Plateforme, une base de données ou un service offrant directement ou indirectement le même service ou un service ou un produit comparable à ceux de AVENAO et/ou diffuser ou vendre, de quelque manière que ce soit, des Contenus en tout ou partie à des tiers, notamment par le biais d’extractions non substantielles répétées et systématiques.

À ce titre, toute reproduction, extraction ou réutilisation des Contenus et/ou des Services est strictement interdite.

Aucune fonctionnalité de la Plateforme ou des Services fournis par AVENAO sur celle-ci, et notamment les fonctions d’impression, de téléchargement et/ou d’envoi par courrier électronique, ne saurait être utilisée par l’Utilisateur en dehors des présentes conditions.

Par conséquent, les Utilisateurs ne sont autorisés à reproduire, communiquer, modifier, adapter, traduire, distribuer, vendre, louer, donner de quelque manière que ce soit, les Contenus et plus généralement à effectuer, directement ou indirectement, tout acte relevant du périmètre des droits de propriété intellectuelle défini aux présentes. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contourner ou supprimer les mesures techniques d’information et de protection de tout ou parties des Contenus.

L’Utilisateur s’interdit d’exploiter, notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à disposition par AVENAO sur la Plateforme.

L’Utilisateur s’engage à s’y conformer et à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’AVENAO ou de tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit de mettre à la disposition de tiers, sous quelque forme que ce soit, le(s) Contenu(s) au(x)quel(s) il accède dans son utilisation des Services de la Plateforme.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur :

• Toute activité de fouille de textes ou de données (y compris toute opération de moissonnage ou aspiration de données ou web scraping) notamment au sens de l’article L. 122-5-3 du Code de la propriété intellectuelle ;
• L’usage d’un robot ou d’un aspirateur de données ou de tout autre outil permettant d’extraire de façon automatisée tout ou partie du ou des Contenu(s), de la Plateforme, des Services fournis ;
• L’enregistrement ou l’extraction substantielle de tout ou partie du ou des Contenu(s), de la Plateforme, des Services fournis ;
• L’utilisation du ou des Contenu(s), de la Plateforme, des Services fournis à des fins d’entrainement, de développement ou d’utilisation d’une solution d’intelligence artificielle (générative ou non).

Toute opération de fouille de textes et de données ou en lien avec ces activités (y compris toute opération de moissonnage ou aspiration de données ou web scraping) visant le ou les Contenu(s) et/ou la Plateforme ou les éléments la composant, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique préalable et formellement exprimé d’AVENAO.

Stipulations diverses

Modification des CGU

AVENAO se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation des Services sur la Plateforme par les Utilisateurs constitue l'acceptation sans réserve par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Invalidation partielle des CGU

Dans l’hypothèse où tout ou partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les stipulations en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres stipulations qui continueront de s'appliquer.

Non-renonciation

La circonstance que, à un moment donné, AVENAO ne se prévale pas de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Droit applicable – Compétence juridictionnelle

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de contestations relatives au Service et/ou à l’utilisation de la Plateforme et/ou à l'interprétation et/ou l'exécution des CGU, l’Utilisateur s’adressera en priorité à AVENAO en vue de rechercher une solution amiable avant toute action en justice. Le cas échéant, le litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social d’AVENAO.