Politique de confidentialité – Plateforme AvenAo Academy
Date de la dernière mise à jour :05/12/2024
Chère(s) utilisatrice(s), cher(s) utilisateur(s) de la Plateforme,
La présente politique de protection des données personnelles (ci-après la « Politique ») vous informe sur la façon dont Avenao Academy traite vos données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme.
Tout changement que Avenao Academy apportera à la présente Politique de confidentialité sera affiché sur cette page à l’avenir.
Veuillez consulter fréquemment cette page pour connaître les mises à jour apportées à cette Politique de confidentialité.
1. Introduction
Avenao Academy (ci-après « AVENAO ») est soucieux de la protection des données personnelles et s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec le règlement de l’UE 2016/679 Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Réglementation »).
Par conséquent, AVENAO Solutions 3D, vous encourage vivement à lire attentivement la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique décrit la manière dont AVENAO, en sa qualité de responsable du traitement, gère les traitements de vos Données à caractère personnel collectées dans le cadre de votre utilisation et de votre navigation sur la plateforme de e-learning ci-après la « Plateforme »).
Les questions, commentaires et demandes concernant cette Politique de confidentialité doivent être adressés à l’adresse email suivante : dpo@avenao.com.
La Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, veuillez donc la consulter régulièrement.
Toute personne physique se connectant ou utilisant la Plateforme reconnaît avoir pris pleinement connaissance de la présent Politique de confidentialité au moment de sa connexion.
2. Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Les données personnelles collectées vous concernant durant l’utilisation ou lors de votre navigation sur le Plateforme font l’objet d’un traitement mis en œuvre par AVENAO, en qualité de responsable de traitement.
3. Pour quelles finalités AVENAO collecte-t-il mes données personnelles, sur quels fondements et pendant combien de temps traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, vos données sont traitées par AVENAO pour des finalités détaillées au tableau ci-dessous.
Vos données à caractère personnel :
· Sont obtenues et traitées loyalement et licitement ;
· Sont enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes ;
· Sont employées conformément à ces finalités ;
· Sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités ;
· Font l’objet de précautions de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données en vue d’empêcher qu’elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-après les bases légales et durées de conservation que nous appliquons à nos principaux traitements.
a) Bases légales des traitements
Parmi les bases légales applicables, en vertu de la Réglementation :
– L’intérêt légitime : AVENAO a un intérêt à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
– Le Consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, clic…).
– Le Contrat : le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre AVENAO et vous.
– L’obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.
b) Durées de conservation
Nous conservons vos données dans le respect de la Réglementation et des durées légales applicables ; ces durées sont proportionnelles aux objectifs des traitements.
4. Quelles sont les données personnelles me concernant qui sont collectées et auprès de quelles sources sont-elles obtenues ?
AVENAO collecte et traite les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
a) Catégories des données à caractère personnel
b) Source des données à caractère personnel
Les données faisant l’objet d’un traitement par AVENAO sont collectées auprès de vous, en tant qu’utilisateur de la Plateforme. Ces données sont collectées alternativement sur la base :
- De votre consentement ;
et/ou
- Du Contrat conclu entre (i) AVENAO et vous, ou bien, (ii) AVENAO et votre employeur.
5. Qui sont les destinataires de mes données personnelles ?
Vos données personnelles sont rendues accessibles aux catégories de destinataires suivants :
● Services internes de AVENAO, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité ;
● Prestataires et sous-traitants de AVENAO chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme.
6. Quels sont mes droits ?
Conformément à la Règlementation, vous disposez de droits concernant les données à caractère personnel que AVENAO détient vous concernant.
Le tableau ci-dessous présente un aperçu de ces droits et de la façon dont vous pouvez les exercer.
Pour en savoir plus sur les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par AVENAO au titre de votre utilisation de la Plateforme, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous remercions de bien vouloir le faire en contactant AVENAO :
- Par courrier envoyé à l’adresse suivante :
AvenAo Solutions 3D
41 Avenue des 3 Peuples
78180 Montigny Le Bretonneux
A l’attention du DPO
Ou
- Par email à dpo@avenao.com en joignant une copie d’un titre d’identité en cours de validité et en indiquant quel droit vous souhaitez exercer.
Une réponse vous sera apportée dans le mois qui suit la réception de votre demande ; ce délai pourra toutefois être prolongé jusqu’à deux mois en cas de complexité de la demande et/ou de demande trop nombreuses.
L’utilisateur est informé qu’en cas d’opposition au traitement ou s’il transmet des données erronées ou fantaisistes, les services de la Plateforme liés à la collecte des données ne pourront pas être rendus, AVENAO ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
AVENAO ne facture pas de frais pour le traitement des demandes de droits d’accès, mais se réserve le droit d’en facturer lorsque cela concerne des demandes de copies supplémentaires d’informations qui vous ont déjà été fournies, et pour des demandes manifestement infondées ou excessives, en particulier lorsque ces demandes sont répétitives.
Si vous estimez, après avoir contacté AVENAO, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Via le formulaire accessible à l’adresse suivante : www.cnil.fr/fr/plaintes
Ou
- Par courrier à l’adresse suivante :
CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Droit | Contenu |
Droit d’accès | Vous avez le droit de savoir si AVENAO traite des Données à caractère personnel vous concernant et, dans l’affirmative, d’accéder à ces Données et à certaines informations sur la manière dont AVENAO les utilise et avec qui AVENAO les partage. Vous pouvez demander une copie de ces Données |
Droit à la portabilité | Vous pouvez demander à recevoir les Données à caractère personnel que AVENAO détient à votre sujet, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de demander que AVENAO transfère ces Données à caractère personnel à une autre partie (i) si le Traitement est nécessaire à l’exécution du contrat ou (ii) si le Traitement est fondé sur votre consentement et lorsque le Traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. |
Droit de rectification | Si vous pensez que les Données à caractère personnel que AVENAO détient à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur correction ou modification. |
Droit à l’effacement | Vous pouvez demander que AVENAO efface vos Données à caractère personnel dans les circonstances suivantes : (i) lorsque vous pensez qu’il n’est plus nécessaire pour AVENAO de détenir ces Données à caractère personnel, (ii) lorsque AVENAO les traite sur la base de votre consentement et que vous souhaitez retirer votre consentement, (iii) lorsque AVENAO traite vos données sur la base de son intérêt légitime et que vous vous opposez à un tel traitement, (iv) lorsque vous ne souhaitez plus que AVENAO utilise vos données pour vous solliciter commercialement ou (v) lorsque vous pensez que AVENAO traite de manière illicite vos Données à caractère personnel. |
Droit à la limitation du Traitement | Vous pouvez demander à AVENAO la limitation du Traitement de vos Données à caractère personnel (i) si vous contestez l’exactitude de vos Données à caractère personnel, (ii) si le Traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement, (iii) si vous pensez que AVENAO n’a plus besoin de vos Données à caractère personnel mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou (iv) si vous vous êtes opposé au Traitement des Données à caractère personnel que AVENAO détient sur vous. |
Droit d’opposition | Vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données à caractère personnel par AVENAO et AVENAO examinera votre demande. A cette fin, veuillez fournir à AVENAO les détails de votre raisonnement afin que AVENAO puisse évaluer s’il existe un motif légitime et impérieux justifiant que AVENAO continue à traiter ces données ou si AVENAO a besoin de les traiter pour l’exercice ou la défense de ses droits en justice. |
Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès. |
7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?
AVENAO privilégie le recours à des prestataires et fournisseurs situés dans l’Union Européenne. Néanmoins, la gestion des services fournis sur la Plateforme peut impliquer le recours à des prestataires tiers situés en dehors de l’Union Européenne impliquant la caractérisation d’un transfert de données est caractérisé. Le cas échéant, AVENAO fait appel à des tiers présentant des garanties suffisantes et conclus des accords de transfert conformes aux exigences de la Réglementation.
Plus particulièrement, l’hébergement de la Plateforme sur le cloud implique la communication de données vers des tiers, dont l’éditeur LearnWorlds basé aux Etats Unis. Dans de tels cas, un transfert des données des Utilisateurs en dehors de l’Union Européenne est caractérisé.
En conformité avec la Réglementation, ces transferts sont encadrés par des mécanismes de transfert approuvés par la Commission européenne :
- Une décision d’adéquation de la Commission européenne garantissant que les destinataires des données sont établis dans un pays permettant d’offrir un niveau de protection des données personnelles adéquat avec celui existant au sein de l’Union Européenne ;
- La signature de Clauses Contractuelles Types associées, si besoin, à des mesures supplémentaires afin de protéger les données des Utilisateurs.
Les garanties appliquées à ces transferts figurent de manière détaillée dans la documentation fournie par LearnWorlds et accessible à partir du lien ci-contre.
8. Quelles mesures de sécurités sont mises en œuvre pour protéger mes données personnelles ?
AVENAO met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
9. Cookies
https://www.avenao-academy.com/cookies
10. Mise à jour
AVENAO se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. Les modifications apportées à la Politique de confidentialité entreront en vigueur une fois publiées sur la Plateforme.